Code de l'éducation - Article R222-2-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 051d86eb-5214-4ff8-8400-d5057d9b5b85
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045008672/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045008672/article-r222-2-2/versions/051d86eb-5214-4ff8-8400-d5057d9b5b85/
Sommaire du texte
Texte
Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le recteur de région académique est le recteur de cette académie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 avril 2022 - art. 33 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2026 - art. 29 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 10