Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83fdfdd9-4bcf-4cff-b83b-aff93bc01ce5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039403772/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039403772/article-6/versions/83fdfdd9-4bcf-4cff-b83b-aff93bc01ce5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Compétences du recteur de région académique
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R222-24-2, Art. R222-24-3, Art. R222-24-4, Art. R222-24-5, Art. R222-24-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - art. R222-24-2 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R222-24-3 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R222-24-4 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R222-24-5 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R222-24-6 (VD)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION chapitre III de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*222-24-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-24-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-24-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-24-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-24-6