Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13a2c9d1-9e92-4f4d-8ae1-f7cd8ffef605
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039403774/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039403774/article-7/versions/13a2c9d1-9e92-4f4d-8ae1-f7cd8ffef605/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académie, Art. R222-34, Art. D222-33, Art. D222-32, Art. D222-31, Art. R222-30, Art. R222-29, Art. D222-27, Art. R*222-25
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Compétences du recteur d'académie (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D222-27 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R*222-25 (VD)
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*222-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D222-27
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D222-31
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D222-32
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D222-33
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R222-29
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R222-30
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R222-34