Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a16a1935-dfca-489a-ab52-8b6b9259e39a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039403776/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039403776/article-8/versions/a16a1935-dfca-489a-ab52-8b6b9259e39a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Services interdépartementaux et services mutualisés aux niveaux académique et infraacadémique, Sct. Paragraphe 2 : Services interacadémiques, Sct. Paragraphe 3 : Services interrégionaux, Art. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R222-36-1, Art. R222-36-2, Art. R222-36-3, Art. R222-36-4, Art. R222-36-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 : Services interdépartementaux et ... (VD)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 : Services interacadémiques (VD)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 3 : Services interrégionaux (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R222-36-4 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R222-36-5 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-36-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-36-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-36-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-36-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R222-36-3