Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6dd7d093-e140-45a1-a3ff-36b1cdcb3840
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039426423/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039426423/article-2/versions/6dd7d093-e140-45a1-a3ff-36b1cdcb3840/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. Annexe II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. Annexe III (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. Annexe IV (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2014 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV