Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7dde2cc8-b3a5-4a86-9539-a47320eb15a5
- Début de validité
- 29 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039426425/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039426425/article-3/versions/7dde2cc8-b3a5-4a86-9539-a47320eb15a5/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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