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Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts - Article 1

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Mise à jour en retard — 727d27d4-4f2c-477a-a10d-a792f20f8acb
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039435432/2026-10-27
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039435432/article-1/versions/727d27d4-4f2c-477a-a10d-a792f20f8acb/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 56 AJ


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