Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis

- Arrêté du 26 décembre 2007

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - Annexes (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. Annexe I (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. Annexe I bis (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 7 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I bis
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2007 portant fixation du taux de remise à allouer aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4