Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ffafaae-4592-49c0-8fc5-5b88fc507b80
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039435436/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039435436/article-3/versions/4ffafaae-4592-49c0-8fc5-5b88fc507b80/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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