Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb5f325c-f0c5-4c02-9a12-a3f670ef9562
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039441145/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039441145/article-6/versions/eb5f325c-f0c5-4c02-9a12-a3f670ef9562/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro