Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c086255a-81dd-4394-8f0b-3c3a801378c5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039441161/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039441161/article-1/versions/c086255a-81dd-4394-8f0b-3c3a801378c5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. D1332-5-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R2311-6-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R2311-9, Art. R2311-9-2, Sct. Section 3 : Lieux faisant l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R1332-31
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R2311-9-1 , Art. R2352-97 , Art. R2352-110 , Art. R2441-2 , Art. R2451-2 , Art. R2461-2 , Art. R2471-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R3222-5, Art. R3223-48, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R2311-7, Art. R2311-7-1, Art. R2311-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R2441-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R2311-2, Art. R2311-3, Art. R2311-4, Art. R2311-5, Art. R2311-6, Art. R2311-6-1
Sources créatrices et modificatrices
74 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de la défense. - art. R2311-9 (V)
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la défense. - art. D1332-5-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 22 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - Section 3 : Restriction de l'usage des moyens d... (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1332-31 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1641-2 (MMN)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1651-3 (MMN)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1661-3 (MMN)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R1671-3 (MMN)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-2 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-3 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-4 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-5 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-6 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-6-1 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-7 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-7-1 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-8 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-9 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-9-1 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2311-9-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-110 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-97 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2441-2 (MMN)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2451-2 (MMN)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2461-2 (MMN)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2471-2 (MMN)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3222-5 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3223-48 (VD)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3541-3 (MMN)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3551-3 (MMN)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3561-3 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R3571-3 (MMN)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-6-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R3223-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-9-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D1332-5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1332-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1661-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1671-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1641-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1651-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2311-5