Décret n° 2019-1285 du 3 décembre 2019 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 3ff81c0a-2a81-411c-9cd4-006923672d87
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Sct. Section 5 : Gestion des instruments financiers, Art. R4122-47, Art. R4122-48, Art. R4122-49

CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 - art. 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 - art. 3
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 - art. 3-1
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 - art. 3-3
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-547 du 13 avril 2017
CITATION Code de la défense. - art. L4122-7 — Cible absente ou non résolue