Arrêté du 5 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 223) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 887d3ee2-c3e3-4fcb-a10f-34c957325d0b
- Début de validité
- 8 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039461626/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039461626/article-3/versions/887d3ee2-c3e3-4fcb-a10f-34c957325d0b/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.