Arrêté du 5 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 223) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2dd0392-0ffe-43cb-91e2-a16074cbf4e9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039461622/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039461622/article-1/versions/a2dd0392-0ffe-43cb-91e2-a16074cbf4e9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 110.1, Art. 110.2, Art. 110.4, Art. 110.10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 110.1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 110.10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 110.2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 110.4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-810 du 30 août 1984 - art. 1
- CITATION convention n° 188 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 110.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 110.2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 110.4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 110.10