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Arrêté du 5 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 223) - Article 2

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Mise à jour en retard — 16e2a414-9e01-44ad-974f-3784a9c6fae9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039461624/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039461624/article-2/versions/16e2a414-9e01-44ad-974f-3784a9c6fae9/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 223.02, Art. 223.03, Art. 223.04, Art. 223.07, Sct. Section 223 a-I : Navires à passagers de classe A, B, C et D d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres et engins à passagers à grande vitesse, Art. 223 a-I/01, Art. 223 a-I/02, Art. 223 a-I/02-1, Art. 223 a-I/02-2, Art. 223 a-I/03, Art. 223 a-I/04, Art. 223 a-II-2/13, Art. 223 a-III/02, Sct. Section 223 b : Navires à passagers d'une longueur inférieure à 24 mètres et qui ne sont pas des engins à passagers à grande vitesse, Art. 223 b-I/01
















A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 223.04-1

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Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION règlement (CE) n° 391/2009 — Référence sans identifiant DILA

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Modifications et abrogations

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