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  3. Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie
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Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - Article 1

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Mise à jour en retard — 9975eae2-55a2-498a-ac90-cbf6cf89dcf4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039468768/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039468768/article-1/versions/9975eae2-55a2-498a-ac90-cbf6cf89dcf4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France, Art. R711-6, Art. R711-11-1, Art. R711-13, Art. R711-14, Art. R711-15, Art. R711-19, Art. R711-32, Art. R711-33









A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D711-56, Art. D711-56-1, Art. D711-56-2, Art. D711-56-3, Art. R711-56-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R711-59, Art. R711-63, Art. R711-64, Art. R711-65, Art. D711-67, Art. D711-67-6, Art. R711-68, Art. R711-70, Art. R711-71


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R711-40, Art. R711-40-1, Art. R711-40-2, Art. R711-40-3, Art. R711-40-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs, des schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missions, Art. R711-38, Art. D711-41-1, Art. D711-43, Art. R711-44, Art. R711-47, Art. R711-48, Art. R711-49, Art. R711-50, Art. R711-51, Art. R711-55, Art. R711-55-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R711-55-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D711-34-1, Art. D711-34-3, Art. R711-46


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R711-34-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D711-5, Art. R711-7, Art. D711-9, Art. R711-11


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D711-67-2, Art. D711-67-3

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Sources créatrices et modificatrices

106 relations · page 2.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce - art. R711-64 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R711-65 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R711-68 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R711-70 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R711-71 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R711-34-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R711-55-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-47
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-63
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-40
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-67-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-67-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-46
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-34-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-34-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-40-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-56
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-56-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-56-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-56-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-56-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-40-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-40-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-40-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-11-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-41-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-44
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-48
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-49
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-50
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-51
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-55
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-55-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-59
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-64

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4251-18
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4251-18
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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