Décret n° 2019-1317 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9975eae2-55a2-498a-ac90-cbf6cf89dcf4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039468768/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039468768/article-1/versions/9975eae2-55a2-498a-ac90-cbf6cf89dcf4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France, Art. R711-6, Art. R711-11-1, Art. R711-13, Art. R711-14, Art. R711-15, Art. R711-19, Art. R711-32, Art. R711-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. D711-56, Art. D711-56-1, Art. D711-56-2, Art. D711-56-3, Art. R711-56-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R711-59, Art. R711-63, Art. R711-64, Art. R711-65, Art. D711-67, Art. D711-67-6, Art. R711-68, Art. R711-70, Art. R711-71
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R711-40, Art. R711-40-1, Art. R711-40-2, Art. R711-40-3, Art. R711-40-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. Sous-section 2 : Des schémas directeurs, des schémas sectoriels et des schémas régionaux d'organisation des missions, Art. R711-38, Art. D711-41-1, Art. D711-43, Art. R711-44, Art. R711-47, Art. R711-48, Art. R711-49, Art. R711-50, Art. R711-51, Art. R711-55, Art. R711-55-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R711-55-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. D711-34-1, Art. D711-34-3, Art. R711-46
A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. R711-34-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. D711-5, Art. R711-7, Art. D711-9, Art. R711-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. D711-67-2, Art. D711-67-3
Sources créatrices et modificatrices
106 relations · page 2.
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R711-34-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R711-55-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-63
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-40
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-67-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-67-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-46
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-34-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-34-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-40-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-56
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-56-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-56-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-56-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D711-56-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-40-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-40-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-40-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R711-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-11-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-32
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-41-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-55-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R711-64
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4251-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4251-18