Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - Article 39
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9affe18-6e47-486e-9ac9-9755a36b77f5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039482465/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039482465/article-39/versions/d9affe18-6e47-486e-9ac9-9755a36b77f5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991Art. 241-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 241-9 (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 241-9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 - art. 241-9 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 241-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 241-9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 241-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 241-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 241-9