Code de l'éducation - Article R613-32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70c8b59b-6771-445c-9288-0d7e1b679bdd
- Début de validité
- 29 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048721432/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048721432/article-r613-32/versions/70c8b59b-6771-445c-9288-0d7e1b679bdd/
Sommaire du texte
Texte
Les articles R. 613-33 à R. 613-37 fixent les conditions de validation des études supérieures antérieures suivies par un étudiant en vue de l'obtention d'un diplôme délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-529 du 16 avril 2002 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 1999 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2019 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1234 du 25 septembre 2021 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L613-3
- CITATION Code de l'éducation - art. R613-33
- CITATION Code de l'éducation - art. R681-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R683-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R684-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L613-3
- CITATION Article L613-3
- CITATION Article L613-3
- CITATION Article L613-3
- CITATION Article L613-3
- CITATION Article L613-3
- CITATION Article L613-3
- CITATION Article L613-3
- CITATION Article R613-33
- CITATION Article R613-33
- CITATION Article R613-33