Décret n° 2019-1338 du 11 décembre 2019 relatif à l'établissement public du Mont-Saint-Michel - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 175dd826-659f-4fc1-812e-71edda39be25
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039492069/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039492069/article-12/versions/175dd826-659f-4fc1-812e-71edda39be25/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Il exerce par ailleurs, et durant les mêmes périodes que son mandat de directeur général, les fonctions d'administrateur de l'abbaye du Mont-Saint-Michel, dans le cadre de la convention avec le Centre des monuments nationaux prévue au 3° de l'article 2.
Historique
Évolution juridique
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