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Décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 - Article 1

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Mise à jour en retard — faa524d1-0269-49c2-8fe6-1337523d1265
Début de validité
15 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039510706/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039510706/article-1/versions/faa524d1-0269-49c2-8fe6-1337523d1265/
Sommaire du texte


Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels ouvriers, aux chefs d'équipe et aux techniciens à statut ouvrier mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 susvisée.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 78
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