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Code du travail - Article R6323-43

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Version
Mise à jour en retard — 6885a138-5e5a-454a-8329-0b2189aea8a2
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039639833/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039639833/article-r6323-43/versions/6885a138-5e5a-454a-8329-0b2189aea8a2/
Sommaire du texte

Les droits acquis en heures au titre de l'article 22 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 peuvent être convertis en euros, à l'initiative de toute personne mentionnée aux articles L. 6323-2 et L. 6323-33, dans la limite des plafonds définis au I des articles R. 6323-1, R. 6323-3-1, R. 6323-29 et au premier alinéa de l'article R. 6323-22.

Notes

Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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  1. Version R6323-43 — VIGUEUR

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