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Code du travail - Article L6323-33

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Version
Mise à jour en retard — 4bb92d2e-acb4-4a07-a027-59bf3c730119
Début de validité
20 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 septembre 2025 à 21h45
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 13h02 — d335590b-096e-46ec-a98b-5cd4a38809cd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048598299/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048598299/article-l6323-33/versions/4bb92d2e-acb4-4a07-a027-59bf3c730119/
Sommaire du texte

Le compte personnel de formation du bénéficiaire d'un contrat d'accompagnement par le travail mentionné à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles est alimenté en euros au titre de chaque année et mobilisé par le titulaire ou son représentant légal afin qu'il puisse suivre, à son initiative, une formation. Le compte ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire ou de son représentant légal.


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