Décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ff2cf9c-a0db-4652-97f9-e996f0b8561f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039647729/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039647729/article-1/versions/5ff2cf9c-a0db-4652-97f9-e996f0b8561f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2352-101
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2352-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-580 du 31 mai 2010Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 - art. 4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-101 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2352-24 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2352-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2352-101