Arrêté du 20 décembre 2019 portant diverses mesures relatives à la régulation des jeux d'argent et de hasard - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9f77003-6e93-4f02-9ba1-767e0bfce49b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039664698/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039664698/article-2/versions/f9f77003-6e93-4f02-9ba1-767e0bfce49b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 décembre 2019
Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 décembre 2019
Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2019 - art. 2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 2019 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-390 du 1er avril 1985
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1