Arrêté du 7 novembre 2019 portant abrogation d'arrêtés relatifs au secteur des jeux d'argent et de hasard - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — d2a5fbd5-b5fc-404b-8ee7-2321fa5e1cc9
Début de validité: 24 décembre 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039665442/2026-10-29
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 1995
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5

-Arrêté du 31 décembre 2012
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 1995 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 1995 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 1995 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 1995 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 1995 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 1995 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2012 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2012 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2012 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2012 - art. 3 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-390 du 1er avril 1985

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 1995 relatif à l'extension des activités de La Française des jeux à la Principauté de Monaco
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2012 fixant les modalités de recouvrement du prélèvement dû par La Française des jeux au titre de l'article 88 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2