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Décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d'apprentissage et au niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage - Article 1

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 0aa2c533-0eb6-473d-84d4-c6570f79f2a4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039680385/2026-11-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039680385/article-1/versions/0aa2c533-0eb6-473d-84d4-c6570f79f2a4/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 5 : Déductions de la taxe d'apprentissage , Art. D6241-29, Art. D6241-30, Art. D6241-31, Art. D6241-32, Sct. Section 6 : Niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage , Art. D6241-33

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