Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7675eae6-bf32-44ea-aa69-437104848ecf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039703767/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039703767/article-11/versions/7675eae6-bf32-44ea-aa69-437104848ecf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R422-63
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R422-63