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Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels - Article 10

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Mise à jour en retard — 5dcbbf33-7d6a-4f7e-9944-4be75348a96d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039703795/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039703795/article-10/versions/5dcbbf33-7d6a-4f7e-9944-4be75348a96d/
Sommaire du texte


Le 2° de l'article R. 422-62 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Sont pourvues d'un conseil d'administration de trois, six ou neuf membres. »

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