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  3. Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels
  4. Chapitre III : Plans de chasse individuels
  5. Article 16

Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 1650a077-2d9d-4cd9-ab9b-a3787fbef51b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039703805/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039703805/article-16/versions/1650a077-2d9d-4cd9-ab9b-a3787fbef51b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Conditions d'exercice des missions de service public confiées aux fédérations départementales des chasseurs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II : Associations communales de chasse agréées Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Plans de chasse individuels Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
    8. Article 20
    9. Article 21
    10. Article 22
    11. Article 23
    12. Article 24
    13. Article 25
    14. Article 26
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Conditions d'exercice des missions de service public confiées aux fédérations départementales des chasseurs Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Associations communales de chasse agréées Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Plans de chasse individuels Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
    8. Article 20
    9. Article 21
    10. Article 22
    11. Article 23
    12. Article 24
    13. Article 25
    14. Article 26
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R425-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. R425-5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R425-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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