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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article L52-2

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Mise à jour en retard — ca1a2560-d318-4ab9-897c-56faf5afcdba
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 février 2026 à 21h45
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 22h14 — 0bc551ef-fcc7-4fc4-9a6c-51e7b35cf27c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039739767/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039739767/article-l52-2/versions/ca1a2560-d318-4ab9-897c-56faf5afcdba/
Sommaire du texte

Le conjoint survivant d'un grand invalide relevant de l'article L. 18 perçoit une majoration spéciale proportionnelle à la durée, au moins égale à cinq ans, de mariage ou de pacte civil de solidarité et de soins apportés de manière constante à ce dernier.

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