Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4617e027-7943-422f-b6b9-fbf40cac12b2
- Début de validité
- 2 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039746495/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039746495/article-3/versions/4617e027-7943-422f-b6b9-fbf40cac12b2/
Sommaire du texte
Texte
Le compte financier de l'exercice 2019 de l'établissement « Université Bretagne Loire » est établi, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonction lors de la dissolution de l'établissement. Il est arrêté et approuvé par le recteur de l'académie de Rennes et comprendra en annexe les balances de sorties qui seront reprises par le groupement d'intérêt public numérique de Bretagne et l'Université de Rennes I.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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