Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire » - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 052f64e8-44b7-4ab3-b96c-2540a6410d1a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039746497/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039746497/article-4/versions/052f64e8-44b7-4ab3-b96c-2540a6410d1a/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-8 du 6 janvier 2016 - art. 9 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro