Décret n° 2019-1597 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Bretagne Loire » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22400ab8-e3d4-41ef-8633-dd96b21a1036
- Début de validité
- 2 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039746499/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039746499/article-6/versions/22400ab8-e3d4-41ef-8633-dd96b21a1036/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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