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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020
  5. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
  6. Chapitre Ier : Favoriser le soutien à l'activité économique et aux actifs
  7. Article 11

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) - Article 11

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Mise à jour en retard — 10c52f4c-003e-4725-9b31-cb060e7301d6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039755114/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039755114/article-11/versions/10c52f4c-003e-4725-9b31-cb060e7301d6/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Favoriser le soutien à l'activité économique et aux actifs Consulter cette section
        1. Article 7
        2. Article 8
        3. Article 9
        4. Article 10
        5. Article 11
        6. Article 12
        7. Article 13
        8. Article 14
        9. Article 15
        10. Article 16
        11. Article 17
      2. Chapitre II : Simplifier et moderniser les relations avec l'administration Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Réguler le secteur des produits de santé Consulter cette section

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    2. Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Favoriser le soutien à l'activité économique et aux actifs Consulter cette section
        1. Article 7
        2. Article 8
        3. Article 9
        4. Article 10
        5. Article 11
        6. Article 12
        7. Article 13
        8. Article 14
        9. Article 15
        10. Article 16
        11. Article 17
      2. Chapitre II : Simplifier et moderniser les relations avec l'administration Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Réguler le secteur des produits de santé Consulter cette section

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    2. Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L752-3-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L752-3-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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