Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche - Article 1

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Début de validité: 28 décembre 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

La direction générale de l'enseignement et de la recherche comprend, les services et sous-directions suivants :

1. Le service de l'enseignement technique composé de :

1.1. La sous-direction des politiques de formation et d'éducation.

1.2. La sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.

2. Le service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation composé de :

2.1. La sous-direction de l'enseignement supérieur.

2.2. La sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 2