Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche - Article 4

La sous-direction des politiques de formation et d'éducation est chargée de la définition et de l'animation des politiques d'enseignement, de formation et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue, notamment celles concourant à l'installation en agriculture.

Elle définit les orientations pédagogiques et l'action éducatrice des établissements d'enseignement technique publics et privés.

Elle pilote les politiques d'innovation pédagogique et assure le suivi des initiatives correspondantes dans ces établissements.

Elle anime et coordonne la politique de développement du numérique éducatif et contribue à la définition des orientations en matière de ressources éducatives dans l'enseignement technique agricole.

Elle contribue à la définition des orientations en matière d'apprentissage et de formation professionnelle continue dans l'enseignement technique agricole et veille à leur mise en œuvre.

Elle définit et actualise les référentiels conduisant aux diplômes, titres et certificats de capacité professionnelle nationaux de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole en intégrant les besoins des secteurs professionnels et en concertation avec les autres ministères certificateurs.

Elle assure l'intégration de l'éducation au développement durable au sein des dispositifs de formation mis en œuvre par le ministère chargé de l'agriculture.

Elle définit les structures d'examen et organise la délivrance des diplômes, titres et certificats de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole.

Elle définit les systèmes de validation des acquis et participe à la reconnaissance des diplômes et titres de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole dans le contexte européen et international.

Elle organise les partenariats avec les filières professionnelles, notamment pour la mise en œuvre des dispositifs capacitaires.

Elle assure la représentation du ministère chargé de l'agriculture au sein de France compétences et auprès de l'opérateur de compétences et du fonds de formation des non-salariés.

Elle contribue à la définition et au suivi de la mise en œuvre des parcours de préparation à l'installation en agriculture.

Elle assure le secrétariat de la commission professionnelle consultative et la liaison avec la Commission de la certification professionnelle de France.

Elle assure l'orientation et le suivi de la réglementation relative à la vie scolaire et étudiante dans l'enseignement technique et dans l'enseignement supérieur agricoles.

Elle veille, avec la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales et la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, à encourager la compréhension de la construction européenne dans la formation des apprenants.

Elle élabore les orientations et coordonne les actions en matière de santé publique, de santé et de sécurité au travail réalisées à destination des publics en formation.

Elle contribue à la politique menée par la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences en matière de sécurité des établissements.

Elle oriente, anime et coordonne les actions en faveur de l'insertion scolaire, sociale et professionnelle dans l'enseignement technique agricole.

Elle met en œuvre les actions visant à garantir l'égalité d'accès des jeunes et des adultes à l'éducation et à la formation. Elle contribue à l'intégration de l'égalité des chances dans les actions d'éducation et de formation.

Elle contribue à la participation de l'enseignement et de la formation professionnelle agricole à l'animation et au développement des territoires.

Elle anime la politique d'orientation scolaire et professionnelle, et met en œuvre l'information sur les formations.

Elle contribue, en concertation avec la sous-direction de l'enseignement supérieur, à la promotion des poursuites d'études, dans l'enseignement supérieur, des élèves de l'enseignement technique agricole.