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Code de la sécurité sociale - Article L168-15

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Version
Mise à jour en retard — 65c5e665-387d-4adc-967e-1d665f845acf
Début de validité
28 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039787628/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039787628/article-l168-15/versions/65c5e665-387d-4adc-967e-1d665f845acf/
Sommaire du texte

Les dispositions relatives aux contrôles et à la lutte contre la fraude prévues aux articles L. 114-9 à L. 114-10-2, L. 114-11 à L. 114-17, L. 114-19, L. 114-20 à L. 114-22 et L. 161-1-4 du présent code sont applicables à l'allocation journalière du proche aidant.

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  1. Version L168-15 — VIGUEUR

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