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Code de la sécurité sociale - Article L168-11

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Version
Mise à jour en retard — b48bc70c-5d6b-4723-96a3-07e1106518a3
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042684385/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042684385/article-l168-11/versions/b48bc70c-5d6b-4723-96a3-07e1106518a3/
Sommaire du texte

L'allocation journalière du proche aidant est servie et contrôlée par les organismes débiteurs des prestations familiales pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie contre remboursement, y compris des frais de gestion engagés par ces organismes.

Notes

Conformément au V de l'article 32 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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  1. Version L168-11 — MODIFIE
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  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-9 — Cible absente ou non résolue

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