Décret n° 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2544ebc-8bcf-44e9-bb52-140b35debe89
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039789272/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039789272/article-1/versions/f2544ebc-8bcf-44e9-bb52-140b35debe89/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 4 : Affectation des fonds, Art. R6241-25, Art. R6241-26, Art. R6241-27, Art. R6241-28
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6241-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6241-20, Art. R6241-19, Sct. Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage, Art. R6241-22, Art. R6241-23, Art. R6241-24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - Section 4 : Affectation des fonds (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6241-25 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6241-26 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6241-27 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R6241-28 (Ab)
- MODIFIE Code du travail - Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R6241-19 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6241-20 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6241-22 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6241-23 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R6241-24 (M)
Citations
- CITATION chapitre Ier du titre IV du livre II de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6241-21
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6241-28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6241-25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6241-27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6241-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6241-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6241-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6241-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6241-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6241-24