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Code du travail - Article R6241-23

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Version
Mise à jour en retard — 851f8b57-c7f6-42f9-b597-98265cc702f2
Début de validité
17 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047847019/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047847019/article-r6241-23/versions/851f8b57-c7f6-42f9-b597-98265cc702f2/
Sommaire du texte

Les listes mentionnées aux articles R. 6241-21 et R. 6241-22 font l'objet d'un avis du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article L. 6123-3.

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. L6123-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6241-21 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R6241-22 — Cible absente ou non résolue

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