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  3. Décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
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Décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 0fbee002-a126-49d5-af71-2146fb01e354
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039790857/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039790857/article-1/versions/0fbee002-a126-49d5-af71-2146fb01e354/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Conditions de l'enregistrement aux répertoires nationaux, Art. R6113-17, Art. R6113-16, Art. R6113-14, Art. R6113-15, Art. R6113-8, Art. R6113-9, Art. R6113-10, Art. R6113-11, Art. R6113-12, Art. R6113-13, Sct. Sous-section 2 : Transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6113-17-1, Art. R6113-17-2, Art. R6113-17-3, Art. R6113-17-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Sous-section 1 : Conditions de l'enregistremen... (VD)
  • CREE Code du travail - Sous-section 2 : Transmission au système d'info... (VD)
  • CREE Code du travail - art. R6113-17-1 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R6113-17-2 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R6113-17-3 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R6113-17-4 (VD)

Autres relations

  • DEPLACE Code du travail - art. R6113-10 (VT)
  • DEPLACE Code du travail - art. R6113-11 (VT)
  • DEPLACE Code du travail - art. R6113-12 (VT)
  • DEPLACE Code du travail - art. R6113-13 (VT)
  • DEPLACE Code du travail - art. R6113-14 (VT)
  • DEPLACE Code du travail - art. R6113-15 (VT)
  • DEPLACE Code du travail - art. R6113-16 (VT)
  • DEPLACE Code du travail - art. R6113-17 (VT)
  • DEPLACE Code du travail - art. R6113-8 (VT)
  • DEPLACE Code du travail - art. R6113-9 (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-17-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-17-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-17-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-17-4

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-16
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-8
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-12
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-9
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-10
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-11
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-13
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-14
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-15
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R6113-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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