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Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification - Article 9

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 856ac6a3-7499-4339-bd2c-16d0bce814e5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039796526/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039796526/article-9/versions/856ac6a3-7499-4339-bd2c-16d0bce814e5/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et aux opérations de capitalisation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux plans d'épargne retraite et aux organismes de retraite professionnelle Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  5. Annexe
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et aux opérations de capitalisation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux plans d'épargne retraite et aux organismes de retraite professionnelle Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section

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  5. Annexe
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-11, Art. A344-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des assurances - art. A132-11 (M)
  • MODIFIE Code des assurances - art. A344-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A344-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A132-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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