Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea7be677-0b21-49ea-ade6-a42318ee7269
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039800758/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039800758/article-1/versions/ea7be677-0b21-49ea-ade6-a42318ee7269/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4139-11, Art. R4139-12, Art. R4139-16, Art. R4139-25, Art. R4139-34, Art. R4139-43
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4139-11 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4139-12 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4139-16 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4139-25 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4139-34 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4139-43 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4341-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4351-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4361-2 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R4371-2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-5 du 4 janvier 2019 - art. 35
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4139-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4139-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4139-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4139-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4139-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4139-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4341-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4351-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4361-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4371-2