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Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé - Article 1

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Mise à jour en retard — c53b04fa-c63d-4bc2-bc50-a5244ef53350
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039809710/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039809710/article-1/versions/c53b04fa-c63d-4bc2-bc50-a5244ef53350/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R.4122-4-4, Art. R.4122-4-5, Art. R.4122-4-6, Art. R.4122-4-7, Art. R.4122-4-8, Art. R.4122-4-9, Art. R.4122-4-10, Art. R.4122-4-11, Art. R.4122-4-12, Art. R.4122-4-13, Art. R.4122-4-14, Art. R.4122-4-15, Art. R.4122-4-16, Art. R.4122-4-17, Art. R.4122-4-18, Art. R.4122-4-19, Art. R.4122-4-20, Art. R.4122-4-21, Art. R.4122-4-22, Art. R.4122-4-23, Art. R.4122-4-24, Art. R.4122-4-25, Art. R.4122-4-26, Art. R.4122-4-27, Art. R.4122-4-28, Art. R.4122-4-29, Art. R.4122-4-30

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  • CITATION Code du travail - art. D8222-7 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D8254-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION I — Référence sans identifiant DILA

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