Décret n° 2019-1537 du 30 décembre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c542862b-1dbd-4478-a24d-c8578baf7534
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040099944/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040099944/article-1/versions/c542862b-1dbd-4478-a24d-c8578baf7534/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-8, Art. D815-12, Art. D815-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-9, Art. D815-10, Art. D815-14, Art. D815-16, Art. D815-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D815-12 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D815-13 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D815-8 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D815-10 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D815-14 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D815-16 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D815-17 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D815-9 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. L723-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D815-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D815-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D815-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-12