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  3. Décret n° 2019-1537 du 30 décembre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
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Décret n° 2019-1537 du 30 décembre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c542862b-1dbd-4478-a24d-c8578baf7534
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040099944/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040099944/article-1/versions/c542862b-1dbd-4478-a24d-c8578baf7534/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D815-8, Art. D815-12, Art. D815-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D815-9, Art. D815-10, Art. D815-14, Art. D815-16, Art. D815-17

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D815-12 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D815-13 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D815-8 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D815-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D815-14 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D815-16 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D815-17 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D815-9 (V)

Citations

  • CITATION Code rural - art. L723-12

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D815-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D815-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D815-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-17

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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