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Code de la sécurité sociale - Article D815-14

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Version
Mise à jour en retard — 878898d8-e438-49b4-9a0b-83566b460ce4
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000040340086/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040340086/article-d815-14/versions/878898d8-e438-49b4-9a0b-83566b460ce4/
Sommaire du texte

Les recettes du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont les suivantes :

1° Les remboursements et subventions du fonds institué par l'article L. 135-1 ;

2° Le montant des sommes qu'il aurait éventuellement payées pour le compte d'un autre organisme et que cet autre organisme lui rembourserait ;

3° Les recettes diverses et accidentelles ;

4° Les dons et legs.

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  1. Version D815-14 — MODIFIE
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