Décret n° 2019-1539 du 30 décembre 2019 relatif à certaines modalités de recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 2ea39607-f837-47a5-9760-8436cd14b019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040337997/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040337997/article-1/versions/2ea39607-f837-47a5-9760-8436cd14b019/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre V : Dispositions communes avec l'invalidité , Art. D355-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D815-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D553-1, Art. D553-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-2-2, Art. D133-2-3