Décret n° 2019-1548 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a1b6657-38cc-454d-8b1d-e2e100c30cad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040340190/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040340190/article-1/versions/1a1b6657-38cc-454d-8b1d-e2e100c30cad/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R2142-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R2143-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R2312-2, Art. R2314-22, Art. R2316-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2143-3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2142-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2314-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2312-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2316-1