Décret n° 2019-1536 du 30 décembre 2019 fixant les conditions de délivrance et de distribution et de stockage des produits de santé issus des stocks de l'Etat en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — edc941a6-1e3a-446b-a232-4cb3ac1f313e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000040587944/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000040587944/article-1/versions/edc941a6-1e3a-446b-a232-4cb3ac1f313e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D3135-1, Art. D3135-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-2