Décret n° 2019-1562 du 30 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives aux sociétés mères de courses, au pari mutuel et à l'offre de jeux de la Française des jeux et du Pari mutuel urbain - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b409e2c7-e7c7-401d-ac69-52e40ea7bd20
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041403656/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041403656/article-2/versions/b409e2c7-e7c7-401d-ac69-52e40ea7bd20/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-498 du 17 mai 2010 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3